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A-33, r. 6 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Sous réserve de l’article 8, un audioprothésiste doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.
Décision 2005-06-15, a. 2.
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